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Arrêté du 13 septembre 2013

Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire

Abrogé17 juillet 2014
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Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements de sauvetage obligatoires sur les navires

Résumé. Les navires doivent avoir des équipements de sauvetage adaptés à tous les passagers.

Les engins de sauvetage collectifs permettent d'embarquer la totalité des personnes présentes à bord dans le respect des dispositions réglementaires applicables au type de navire concerné.
Les équipements de sauvetage individuels sont adaptés au nombre et à la morphologie des personnes embarquées à bord du navire.

Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

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Exigences en matière d'équipage pour la sécurité des passagers

Résumé. Un navire doit avoir assez de membres d'équipage qualifiés pour assurer la sécurité des passagers, surtout s'il y a plus de douze personnes à bord.

L'équipage du navire est adapté en nombre et en qualification pour assurer, en toutes circonstances, la sécurité et l'encadrement de l'ensemble des passagers embarqués. Au-delà de douze passagers, un effectif égal ou supérieur à deux est requis. Ce constat est validé par le visa de la décision d'effectif ou des décisions d'effectif si le navire effectue plusieurs genres de navigation.

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Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

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Sécurité des navires de plus de douze passagers

Résumé. Les grands navires doivent avoir un système de sécurité approuvé par les autorités.

Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un système de gestion de la sécurité doit être mis en place et validé par l'autorité compétente.

Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

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Comptage des passagers sur les navires

Résumé. Les gros bateaux doivent avoir un système pour compter et enregistrer les passagers.

Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un système de comptage et d'enregistrement des personnes embarquées est mis en place conformément aux dispositions de la division 170 du règlement annexé à l'arrêté susvisé.

Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

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Registre de réclamations sur les navires

Résumé. Les navires avec plus de douze passagers doivent avoir un registre pour les réclamations des passagers.

Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un registre de réclamations, tel que prévu par l'article 215.36 de la division 215, relative à l'habitabilité, doit être tenu sur chaque navire et mis à la disposition des passagers.

Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

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Communication obligatoire sur les grands navires

Résumé. Les navires avec plus de douze passagers doivent avoir un système de communication pour tous.

Sur les navires embarquant plus de douze passagers un dispositif de communication générale doit être mis en place.

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Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

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Affichage du nombre maximal de passagers sur les navires

Résumé. Les navires doivent afficher clairement le nombre maximal de passagers autorisés, avec une répartition si nécessaire.

Le nombre maximal de passagers admissibles autorisé par l'administration est inscrit de manière bien apparente et comporte, le cas échéant, la répartition des passagers dans les différentes catégories de locaux ou zones.

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Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

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Règles de sécurité pour les navires à passagers

Résumé. Un arrêté fixe les règles de sécurité pour les navires transportant plus de douze passagers, applicable en France et dans ses territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les eaux territoriales et au large des départements français. Il s'applique par ailleurs en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

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Publication d'un arrêté maritime

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2014

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014

Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire
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