Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipements de sauvetage obligatoires sur les navires
Résumé. Les navires doivent avoir des équipements de sauvetage adaptés à tous les passagers.
Les engins de sauvetage collectifs permettent d'embarquer la totalité des personnes présentes à bord dans le respect des dispositions réglementaires applicables au type de navire concerné. Les équipements de sauvetage individuels sont adaptés au nombre et à la morphologie des personnes embarquées à bord du navire.
Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014
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Exigences en matière d'équipage pour la sécurité des passagers
Résumé. Un navire doit avoir assez de membres d'équipage qualifiés pour assurer la sécurité des passagers, surtout s'il y a plus de douze personnes à bord.
L'équipage du navire est adapté en nombre et en qualification pour assurer, en toutes circonstances, la sécurité et l'encadrement de l'ensemble des passagers embarqués. Au-delà de douze passagers, un effectif égal ou supérieur à deux est requis. Ce constat est validé par le visa de la décision d'effectif ou des décisions d'effectif si le navire effectue plusieurs genres de navigation.
Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014
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Comptage des passagers sur les navires
Résumé. Les gros bateaux doivent avoir un système pour compter et enregistrer les passagers.
Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un système de comptage et d'enregistrement des personnes embarquées est mis en place conformément aux dispositions de la division 170 du règlement annexé à l'arrêté susvisé.
Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Registre de réclamations sur les navires
Résumé. Les navires avec plus de douze passagers doivent avoir un registre pour les réclamations des passagers.
Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un registre de réclamations, tel que prévu par l'article 215.36 de la division 215, relative à l'habitabilité, doit être tenu sur chaque navire et mis à la disposition des passagers.
Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage du nombre maximal de passagers sur les navires
Résumé. Les navires doivent afficher clairement le nombre maximal de passagers autorisés, avec une répartition si nécessaire.
Le nombre maximal de passagers admissibles autorisé par l'administration est inscrit de manière bien apparente et comporte, le cas échéant, la répartition des passagers dans les différentes catégories de locaux ou zones.
Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014
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Règles de sécurité pour les navires à passagers
Résumé. Un arrêté fixe les règles de sécurité pour les navires transportant plus de douze passagers, applicable en France et dans ses territoires d'outre-mer.
Le présent arrêté est applicable dans les eaux territoriales et au large des départements français. Il s'applique par ailleurs en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.