Arrêté du 13 septembre 2013

Article 11

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Article 11

Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un système de gestion de la sécurité doit être mis en place et validé par l'autorité compétente.

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Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des navires de plus de douze passagers

Résumé. Les grands navires doivent avoir un système de sécurité approuvé par les autorités.

Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un système de gestion de la sécurité doit être mis en place et validé par l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014

Source : Légifrance