Arrêté du 13 septembre 2013

Article 14

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Article 14

Sur les navires embarquant plus de douze passagers un dispositif de communication générale doit être mis en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication obligatoire sur les grands navires

Résumé. Les navires avec plus de douze passagers doivent avoir un système de communication pour tous.

Sur les navires embarquant plus de douze passagers un dispositif de communication générale doit être mis en place.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014

Source : Légifrance