Arrêté du 13 septembre 2013

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté est applicable dans les eaux territoriales et au large des départements français. Il s'applique par ailleurs en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

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Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les navires à passagers

Résumé. Un arrêté fixe les règles de sécurité pour les navires transportant plus de douze passagers, applicable en France et dans ses territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les eaux territoriales et au large des départements français. Il s'applique par ailleurs en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014

Source : Légifrance