Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une liste de fonctionnaires habilités
L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er (Modification d'une liste de fonctionnaires habilités) », est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.