Arrêté du 14 avril 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 (Modification de la liste des adjoints de contrôle) », est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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Modification de la liste des adjoints de contrôle

Résumé. Un arrêté remplace la liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités.

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 (Modification de la liste des adjoints de contrôle) », est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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