Arrêté du 14 avril 2014

Article 3

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Article 3

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 (Mise à jour de la liste des contrôleurs principaux) », est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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Mise à jour de la liste des contrôleurs principaux

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2014 met à jour la liste des contrôleurs principaux et habilités pour une certaine réglementation.

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 (Mise à jour de la liste des contrôleurs principaux) », est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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