Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des contrôleurs principaux
L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 (Mise à jour de la liste des contrôleurs principaux) », est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.