ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 15

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Article 15

L'agent en service en outre-mer, appelé à suivre un stage en métropole à l'initiative de l'administration, peut prétendre au remboursement d'un seul voyage au cours d'une période de douze mois consécutifs.
Dans l'hypothèse où l'agent doit assister en métropole, sur instruction de son autorité hiérarchique, à un ou plusieurs autres stages à caractère obligatoire, les voyages correspondants seront également remboursés.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Remboursement de voyages pour les agents en outre-mer

Résumé. Les agents en outre-mer peuvent être remboursés pour un voyage en métropole par an, et pour des stages obligatoires supplémentaires.

L'agent en service en outre-mer, appelé à suivre un stage en métropole à l'initiative de l'administration, peut prétendre au remboursement d'un seul voyage au cours d'une période de douze mois consécutifs.
Dans l'hypothèse où l'agent doit assister en métropole, sur instruction de son autorité hiérarchique, à un ou plusieurs autres stages à caractère obligatoire, les voyages correspondants seront également remboursés.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Source : Légifrance