JORF n°0090 du 17 avril 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La réduction des indemnités d'hébergement pour les jours prolongés est supprimée, tandis qu'une nouvelle réduction de 50 % est introduite pour les indemnités de repas et d'hébergement lorsque l'agent peut utiliser des services administratifs.
La mention des justificatifs a été supprimée pour l'obtention des indemnités d'hébergement et de repas par les agents en mission à l'étranger.
Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement a été augmenté de 90 à 120 euros pour une durée de cinq ans, dans la collectivité de Corse et désormais aussi dans les communes d'Aix-en-Provence et de Roissy-en-France.
La suppression de l'obligation de présenter des pièces justificatives pour l'indemnité d'hébergement simplifie les démarches administratives pour les agents en mission.
Les conditions pour bénéficier de l'indemnité de déplacement ont été supprimées, remplacées par des règles de conservation des justificatifs d'hébergement pendant un an.