Arrêté du 14 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 16 Euros à compter du 1er janvier 2002.

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En vigueur depuis le 9 février 2002

Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 16 Euros à compter du 1er janvier 2002.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2002

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