En vigueur depuis le 9 février 2002
L'arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2001
L'arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 février 2002
L'arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 9 février 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1993-08-19