Arrêté du 14 décembre 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 février 2002

L'arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-08-19

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