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Arrêté du 14 décembre 2005

Article 1

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Article 1

La taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville défini à l'article 1er du décret du 15 janvier 2004 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
50 millimètres de longueur totale.

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Abrogé4 août 2024

Créé le 24 décembre 2005 · Abrogé le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille minimale du bouquet dans la baie de Granville

Résumé. La taille minimale des bouquets (Palaemon serratus) pêchés dans la baie de Granville est fixée à 50 millimètres.

La taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville défini à l'article 1er du décret du 15 janvier 2004 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
50 millimètres de longueur totale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance