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Arrêté du 14 décembre 2010

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Article 2

L'article 1er (Interdiction temporaire des tapis-puzzle en mousse) n'est pas applicable lorsque le fabricant, l'importateur ou le distributeur des jouets visés à l'article 1er (Interdiction temporaire des tapis-puzzle en mousse) a apporté la preuve que le produit ne contient pas de formamide (n° CAS : 75-12-7).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire des jouets en mousse

Résumé. Les jouets en mousse appelés "tapis-puzzle" sont interdits à la vente pendant trois mois, sauf si le fabricant prouve qu'ils ne contiennent pas de formamide.

L'article 1er (Interdiction temporaire des tapis-puzzle en mousse) n'est pas applicable lorsque le fabricant, l'importateur ou le distributeur des jouets visés à l'article 1er (Interdiction temporaire des tapis-puzzle en mousse) a apporté la preuve que le produit ne contient pas de formamide (n° CAS : 75-12-7).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance