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Arrêté du 14 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des jouets visés à l'article 1er (Interdiction temporaire des tapis-puzzle en mousse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des jouets en mousse "tapis-puzzle"

Résumé. On retire tous les jouets en mousse appelés "tapis-puzzle" parce qu'ils peuvent être dangereux.

Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des jouets visés à l'article 1er (Interdiction temporaire des tapis-puzzle en mousse).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance