Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 4
Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011
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Frais de retrait de jouets dangereux
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des jouets visés à l'article 1er (Interdiction temporaire des tapis-puzzle en mousse).