Arrêté du 14 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension des effets d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire des avenants à une convention collective pour les caves coopératives vinicoles.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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