Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets d'avenants à une convention collective
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des avenants à une convention collective pour les caves coopératives vinicoles.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.