Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité spécial pour la sécurité à la DELPIA
L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté est la suivante :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), échelon de proximité des établissements des essences (EPEE) de Marseille.