En vigueur depuis le 6 janvier 2023
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Modification de l'instruction comptable des organismes HLM
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la structure des annexes et ajout d'un chapitre
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. 4
2° L'annexe 5 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Abrogation d'instructions comptables pour les HLM) homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté intitulée : " Organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM ".