Arrêté du 14 décembre 2022

Article 3

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Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
Art. 4

2° L'annexe 5 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Abrogation d'instructions comptables pour les HLM) homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté intitulée : " Organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM ".

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En vigueur depuis le 6 janvier 2023

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Modification de l'instruction comptable des organismes HLM

Résumé. L'organisation de l'instruction comptable pour les organismes HLM à comptabilité privée est mise à jour et détaillée dans une annexe.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe 5 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Abrogation d'instructions comptables pour les HLM) homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté intitulée : " Organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM ".

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2023

Source : Légifrance