Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2002

fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Abrogé15 mai 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Arrêtent :

Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des fonctionnaires pour les indemnités de travaux supplémentaires

Résumé. Un décret classe les fonctionnaires en trois catégories selon leur grade pour déterminer les indemnités de travaux supplémentaires.

Les trois catégories prévues à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont les suivantes :
1re catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est supérieur à celui de l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale.
2e catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au plus égal à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale.
3e catégorie : fonctionnaires de catégorie B.

Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Le décret fixe les montants moyens annuels d'indemnités pour travaux supplémentaires selon trois catégories de fonctionnaires.

Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 1 389,89 euros ;
2e catégorie : 1 019,12 euros ;
3e catégorie : 810,43 euros.

Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les catégories de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour organiser les catégories de fonctionnaires.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 14 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3