Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des fonctionnaires pour les indemnités de travaux supplémentaires
Résumé. Un décret classe les fonctionnaires en trois catégories selon leur grade pour déterminer les indemnités de travaux supplémentaires.
Les trois catégories prévues à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont les suivantes : 1re catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est supérieur à celui de l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale. 2e catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au plus égal à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale. 3e catégorie : fonctionnaires de catégorie B.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique
Résumé. Le décret fixe les montants moyens annuels d'indemnités pour travaux supplémentaires selon trois catégories de fonctionnaires.
Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 1re catégorie : 1 389,89 euros ; 2e catégorie : 1 019,12 euros ; 3e catégorie : 810,43 euros.