Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des catégories d'indemnités des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 janvier 2002Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur les catégories de fonctionnaires
- Arrêté du 14 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3