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Arrêté du 14 janvier 2002

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les catégories de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour organiser les catégories de fonctionnaires.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance