Abrogé15 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les catégories de fonctionnaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour organiser les catégories de fonctionnaires.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.