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Arrêté du 14 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 1 389,89 euros ;
2e catégorie : 1 019,12 euros ;
3e catégorie : 810,43 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Le décret fixe les montants moyens annuels d'indemnités pour travaux supplémentaires selon trois catégories de fonctionnaires.

Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 1 389,89 euros ;
2e catégorie : 1 019,12 euros ;
3e catégorie : 810,43 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au mercredi 14 mai 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 30 novembre 2002

Source : Légifrance