Arrêté du 14 janvier 2011

Article 30

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Article 30

Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les règles fixées à l'article 28 (Règles pour prévenir la pollution par les matières dangereuses). Le chargement/déchargement des véhicules citernes ne peut être effectué en dehors d'une aire aménagée à cet effet.
Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement est effectué avec les précautions nécessaires pour éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fûts...).

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Règles de sécurité pour le chargement/déchargement des véhicules citernes

Résumé. Les aires de chargement et déchargement des véhicules citernes doivent être étanches et reliées à des rétentions pour éviter les pollutions.

Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les règles fixées à l'article 28 (Règles pour prévenir la pollution par les matières dangereuses). Le chargement/déchargement des véhicules citernes ne peut être effectué en dehors d'une aire aménagée à cet effet.
Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement est effectué avec les précautions nécessaires pour éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fûts...).

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance