Arrêté du 14 janvier 2011

Article 53

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Article 53

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe 3.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Limites d'émission pour les rejets gazeux

Résumé. Les rejets gazeux des installations doivent respecter des limites de concentration fixées par la loi.

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe 3.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance