Arrêté du 14 janvier 2011

Article 54

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Article 54

L'exploitant met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
L'exploitant met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert.
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses ne dépasse pas les valeurs suivantes :

HAUTEUR D'ÉMISSION
(en m)
DÉBIT D'ODEUR
(en oue/h)
0 1 000 × 10³
5 3 600 × 10³
10 21 000 × 10³
20 180 000 × 10³
30 720 000 × 10³
50 3 600 × 106
80 18 000 × 106
100 36 000 × 106

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Règles pour limiter les odeurs et émissions dans l'air

Résumé. Les exploitants doivent limiter les odeurs et éviter les conditions anaérobies dans les bassins, en respectant des seuils d'émission d'odeurs selon la hauteur de la source.

L'exploitant met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
L'exploitant met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert.
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses ne dépasse pas les valeurs suivantes :

HAUTEUR D'ÉMISSION
(en m)
DÉBIT D'ODEUR
(en oue/h)
0 1 000 × 10³
5 3 600 × 10³
10 21 000 × 10³
20 180 000 × 10³
30 720 000 × 10³
50 3 600 × 106
80 18 000 × 106
100 36 000 × 106

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance