Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION IV : DISPOSITIONS DE SECURITE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour éviter les accidents

Résumé. Des règles pour éviter les accidents et la pollution, comme des accès pour les secours, une bonne ventilation et des extincteurs.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Accès et voies de secours pour les installations

Résumé. Un arrêté exige que les installations aient un accès permanent pour les secours et une voie dégagée pour la circulation des engins, avec des dimensions spécifiques.

I. - Accessibilité.
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par "accès à l'installation" une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
II. - Accessibilité des engins à proximité de l'installation.
Une voie "engins" au moins est maintenue dégagée pour la circulation sur le périmètre de l'installation et est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l'effondrement de tout ou partie de cette installation.
Cette voie "engins" respecte les caractéristiques suivantes :

  • la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 3,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ;
  • la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 130 kN ;
  • aucun obstacle n'est disposé entre les accès à l'installation et la voie engin.

En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Ventilation des locaux pour éviter les pollutions

Résumé. Les locaux doivent être bien ventilés, et si une ventilation mécanique est nécessaire, elle doit rejeter les gaz loin des habitations pour éviter la pollution.

Sans préjudice des dispositions du code du travail et en phase normale de fonctionnement, les locaux sont convenablement ventilés. S'il est nécessaire de mettre en place une ventilation mécanique, le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Sécurité des installations dans les zones à risque d'explosion

Résumé. Les installations électriques et mécaniques dans les zones à risque d'explosion doivent être sécurisées et limitées au strict nécessaire.

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées « comme pouvant être à l'origine d'une explosion », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d'inflammation et sont convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Règles de sécurité pour les installations électriques et de chauffage

Résumé. L'article décrit les règles de sécurité pour les installations électriques et de chauffage afin d'éviter les accidents.

L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Les gainages électriques et autres canalisations ne sont pas une cause possible d'inflammation ou de propagation de fuite et sont convenablement protégés contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées (classe de matériaux Ds1d0 ou Ds2d1 ou Ds3).
Le chauffage de l'installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.
Les systèmes de chauffage par aérotherme sont autorisés dans les conditions de mise en place suivantes :

  • prévoir une distance minimum de 20 cm à l'arrière de l'appareil (côté ventilateur) ;
  • prévoir un dégagement suffisant pour l'ouverture de la porte brûleur ;
  • l'aérotherme doit être placé au minimum à 20 cm du plafond et 2 m du sol ;
  • aucun objet ne doit être placé à moins de 20 cm de l'appareil, produits lessiviels et linge principalement.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations

Résumé. Les installations doivent avoir des moyens de lutte contre l'incendie adaptés, comme des extincteurs, des plans d'évacuation et un accès à l'eau pour les pompiers.

L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :
- d'un moyen direct ou indirect permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
- de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l'article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles) ;

  • d'un ou plusieurs appareils d'incendie (prises d'eau, poteaux par exemple) d'un réseau public ou privé d'un diamètre nominal DN 100 ou DN 150 implantés de telle sorte qu'une entrée du site se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant une durée d'au moins deux heures et dont les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces appareils. Les appareils sont distants entre eux de 150 mètres maximum (les distances sont mesurées par les voies praticables aux engins d'incendie et de secours). A défaut, une réserve d'eau d'au moins 120 mètres cubes, destinée à l'extinction est accessible en toutes circonstances et à une distance de l'installation ayant recueilli l'avis des services départementaux d'incendie et de secours. Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter et doit permettre de fournir un débit de 60 m³/h. L'exploitant est en mesure de justifier au préfet la disponibilité effective des débits d'eau ainsi que le dimensionnement de l'éventuel bassin de stockage ;
  • d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'installation lorsqu'elle est couverte, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles.
Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation et notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie, conformément aux référentiels en vigueur.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

SECTION IV : DISPOSITIONS DE SECURITE
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Article 17
Article 18
Article 19
Article 20