Arrêté du 14 janvier 2011

Article 17

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Article 17

Sans préjudice des dispositions du code du travail et en phase normale de fonctionnement, les locaux sont convenablement ventilés. S'il est nécessaire de mettre en place une ventilation mécanique, le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Ventilation des locaux pour éviter les pollutions

Résumé. Les locaux doivent être bien ventilés, et si une ventilation mécanique est nécessaire, elle doit rejeter les gaz loin des habitations pour éviter la pollution.

Sans préjudice des dispositions du code du travail et en phase normale de fonctionnement, les locaux sont convenablement ventilés. S'il est nécessaire de mettre en place une ventilation mécanique, le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance