En vigueur depuis le 17 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des installations dans les zones à risque d'explosion
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées « comme pouvant être à l'origine d'une explosion », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d'inflammation et sont convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.