Arrêté du 14 janvier 2011

Article 18

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Article 18

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées « comme pouvant être à l'origine d'une explosion », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d'inflammation et sont convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Sécurité des installations dans les zones à risque d'explosion

Résumé. Les installations électriques et mécaniques dans les zones à risque d'explosion doivent être sécurisées et limitées au strict nécessaire.

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées « comme pouvant être à l'origine d'une explosion », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d'inflammation et sont convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance