Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION III : COLLECTE ET REJET DES EFFLUENTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur le rejet des eaux usées

Résumé. Les règles pour rejeter les eaux usées dans la nature sont strictes pour éviter de polluer l'eau.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Règles pour le rejet des eaux usées

Résumé. Il est interdit de relier directement les réseaux d'eaux usées à un cours d'eau, sauf en cas d'urgence. Les eaux rejetées ne doivent pas endommager les réseaux ou être dangereuses.

Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier installation.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Règles pour le rejet des eaux usées

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent être limités et bien diffusés pour éviter de polluer l'eau.

Les points de rejet direct dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Contrôle des rejets industriels dans l'eau

Résumé. Les usines doivent installer des points de mesure et de prélèvement sur leurs canalisations pour vérifier la qualité des rejets dans l'eau.

Sur chaque canalisation de rejet d'effluents industriels sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant...).
Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement, etc.) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions doivent également être prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Traitement des eaux pluviales industrielles

Résumé. Les eaux pluviales polluées par les industries doivent être traitées avant d'être rejetées dans la nature, selon des normes strictes.

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 (Règles pour les rejets d'effluents dans l'atmosphère) du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 37 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) avant rejet au milieu naturel.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines, qu'ils soient directs ou indirects.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

SECTION III : COLLECTE ET REJET DES EFFLUENTS
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