Arrêté du 14 janvier 2011

Article 48

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Article 48

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe IV.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Limites d'émission de polluants dans l'air

Résumé. Les rejets gazeux des installations doivent respecter des limites de concentration en polluants, définies dans un tableau en fonction du flux horaire.

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe IV.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance