Arrêté du 14 janvier 2011

Article 49

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Article 49

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Contrôle des émissions de gaz odorants

Résumé. Les établissements doivent éviter de rejeter des gaz malodorants qui pourraient déranger les voisins et nuire à la santé publique.

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance