Arrêté du 14 janvier 2012

Article 15

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Article 15

La division des systèmes d'information :
1° Conseille le service de la stratégie dans l'élaboration des orientations du service d'infrastructure de la défense en matière de systèmes d'information ;
2° Dans le respect des directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, assiste le service de la stratégie pour exprimer en matière de systèmes d'information les besoins du service d'infrastructure de la défense en termes de fonctionnalités.
Dans ce cadre, elle veille, selon les directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, à garantir la cohérence entre les systèmes d'information et l'exercice des attributions du service d'infrastructure de la défense, et propose le schéma directeur des systèmes d'information en matière de ressources immobilières à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
En outre, elle rédige les contrats de service et s'assure de leur exécution ;
3° Assure, selon les directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, la conduite des projets informatiques réalisés en interne ou dans le cadre de marchés d'externalisation ;
4° Assure le maintien en condition opérationnelle des applications constituant le système d'information des ressources immobilières ;
5° Participe à l'administration des données pour l'élaboration du référentiel de données du domaine des ressources immobilières ;
6° Anime le réseau des conseillers en systèmes d'information des établissements du service d'infrastructure de la défense ;
7° Recense et arbitre l'ensemble des besoins relatifs aux systèmes d'information du service d'infrastructure de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la division des systèmes d'information dans la défense

Résumé. La division des systèmes d'information aide à planifier et gérer les outils informatiques pour le service d'infrastructure de la défense.

La division des systèmes d'information :
1° Conseille le service de la stratégie dans l'élaboration des orientations du service d'infrastructure de la défense en matière de systèmes d'information ;
2° Dans le respect des directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, assiste le service de la stratégie pour exprimer en matière de systèmes d'information les besoins du service d'infrastructure de la défense en termes de fonctionnalités.
Dans ce cadre, elle veille, selon les directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, à garantir la cohérence entre les systèmes d'information et l'exercice des attributions du service d'infrastructure de la défense, et propose le schéma directeur des systèmes d'information en matière de ressources immobilières à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
En outre, elle rédige les contrats de service et s'assure de leur exécution ;
3° Assure, selon les directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, la conduite des projets informatiques réalisés en interne ou dans le cadre de marchés d'externalisation ;
4° Assure le maintien en condition opérationnelle des applications constituant le système d'information des ressources immobilières ;
5° Participe à l'administration des données pour l'élaboration du référentiel de données du domaine des ressources immobilières ;
6° Anime le réseau des conseillers en systèmes d'information des établissements du service d'infrastructure de la défense ;
7° Recense et arbitre l'ensemble des besoins relatifs aux systèmes d'information du service d'infrastructure de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14 : Création d'un directeur général du numérique pour la défense

En résumé. L'article précise le rôle de la division des systèmes d'information en ajoutant des références à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, clarifiant ainsi ses responsabilités et son champ d'action.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. La modification principale concerne la direction vers laquelle le schéma directeur des systèmes d'information en matière de ressources immobilières est proposé, en inversant l'ordre de 'mémoire, du patrimoine' à 'patrimoines, de la mémoire'.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance