Arrêté du 14 janvier 2012

Article 17

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Article 17

L'article 15 (Rôle de la division des systèmes d'information dans la défense) du présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'article 15

Résumé. Un article de loi précise que l'article 15 d'un arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2012.

L'article 15 (Rôle de la division des systèmes d'information dans la défense) du présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance