Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Entrée en vigueur de l'article 15
L'article 15 (Rôle de la division des systèmes d'information dans la défense) du présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012.