Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Publication d'un arrêté sur les infrastructures de la défense
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.