Arrêté du 14 janvier 2012

Article 19

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Article 19

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté sur les infrastructures de la défense

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les infrastructures de la défense, avec des modifications qui entrent en vigueur plus tard.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance