Abrogé par Arrêté du 2 février 2017 - art. 1
Créé le 19 juin 2002 · Abrogé le 15 mars 2017
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Paiement de la TGAP à Nice
La taxe annuelle est acquittée auprès de la recette régionale de Nice de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice, sise 17, rue de l'Hôtel des postes, 06008 Nice Cedex 1.