Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 juin 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 mars 2017

Créé le 19 juin 2002 · Abrogé le 15 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux douanes

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2002 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2002 au mardi 14 mars 2017

Source : Légifrance