Abrogé par Arrêté du 2 février 2017 - art. 1
Créé le 19 juin 2002 · Abrogé le 15 mars 2017
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Publication d'un arrêté relatif aux douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.