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Arrêté du 14 juin 2010

Article 4

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Article 4

Les fumigations visées à l'article 2 (Autorisation de fumigants rodenticides dans les aéronefs) ne sont effectuées que par des opérateurs titulaires du certificat mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, ou titulaires d'une formation relative à l'intervention en cas d'incident de manipulation, de fabrication, de stockage, de chargement / déchargement et de transport de produits chimiques nécessitant un port d'appareil de protection respiratoire de type isolant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour réaliser les fumigations

Résumé. Les fumigations avec des produits chimiques dangereux ne peuvent être faites que par des personnes formées et certifiées.

Les fumigations visées à l'article 2 (Autorisation de fumigants rodenticides dans les aéronefs) ne sont effectuées que par des opérateurs titulaires du certificat mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, ou titulaires d'une formation relative à l'intervention en cas d'incident de manipulation, de fabrication, de stockage, de chargement / déchargement et de transport de produits chimiques nécessitant un port d'appareil de protection respiratoire de type isolant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance