Arrêté du 14 mai 2010

TITRE II : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES AVANT LE 24 JUILLET 2003 DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE MAYOTTE OU DANS LE CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE MAYOTTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des agents non titulaires à Mayotte

Résumé. Les agents non titulaires recrutés avant 2003 à Mayotte peuvent devenir fonctionnaires en passant un examen oral.

En vigueur depuis le 10 juillet 2010

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Titularisation des agents non titulaires à Mayotte

Résumé. Les agents non titulaires recrutés avant 2003 à Mayotte peuvent devenir fonctionnaires s'ils réussissent un examen oral.

En application des dispositions des articles 3 et 14 du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 précité relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte, les agents non titulaires sont titularisés, sur leur demande, dans le corps d'agents techniques des administrations de Mayotte, sous réserve de la réussite à un examen professionnel dont l'organisation est fixée aux articles 9 (Examen oral unique pour les examens professionnels) à 20 (Organisation de l'épreuve orale d'admission à Mayotte) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2010

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Titularisation des agents non titulaires à Mayotte

Résumé. Les agents non titulaires recrutés avant le 24 juillet 2003 à Mayotte peuvent devenir fonctionnaires s'ils réussissent un examen oral.

En application des dispositions des articles 3 et 14 du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 précité relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte, les agents non titulaires sont titularisés, sur leur demande, dans le corps d'agents administratifs des administrations de Mayotte, sous réserve de la réussite à un examen professionnel dont l'organisation est fixée aux articles 9 (Examen oral unique pour les examens professionnels) à 20 (Organisation de l'épreuve orale d'admission à Mayotte) du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2010

TITRE II : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES AVANT LE 24 JUILLET 2003 DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE MAYOTTE OU DANS LE CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE MAYOTTE
Article 5
Article 6