Arrêté du 14 mai 2010

TITRE III : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES ENTRE LE 24 JUILLET 2003 ET LE 31 DECEMBRE 2008 DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE MAYOTTE OU DANS LE CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE MAYOTTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des agents non titulaires à Mayotte

Résumé. Les agents non titulaires recrutés à Mayotte entre 2003 et 2008 peuvent devenir fonctionnaires en passant un examen oral.

En vigueur depuis le 10 juillet 2010

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Titularisation des agents non titulaires à Mayotte

Résumé. Les agents non titulaires recrutés entre 2003 et 2008 à Mayotte peuvent devenir fonctionnaires s'ils réussissent un examen oral.

En application des dispositions des articles 3, 14 et 18 du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 précité relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte, les agents non titulaires sont titularisés, sur leur demande, dans le corps d'agents techniques des administrations de Mayotte, sous réserve de la réussite à un examen professionnel dont l'organisation est fixée aux articles 9 (Examen oral unique pour les examens professionnels) à 20 (Organisation de l'épreuve orale d'admission à Mayotte) du présent arrêté et qui aura lieu à une date postérieure à celle prévue pour les examens professionnels organisés pour les agents visés aux articles 1er (Titularisation des agents non titulaires à Mayotte) à 6 (Titularisation des agents non titulaires à Mayotte) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2010

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Titularisation des agents non titulaires à Mayotte

Résumé. Les agents non titulaires recrutés entre 2003 et 2008 à Mayotte peuvent devenir fonctionnaires après avoir réussi un examen oral.

En application des dispositions des articles 3, 14 et 18 du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 précité relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte, les agents non titulaires sont titularisés, sur leur demande, dans le corps d'agents administratifs des administrations de Mayotte, sous réserve de la réussite à un examen professionnel dont l'organisation est fixée aux articles 9 (Examen oral unique pour les examens professionnels) à 20 (Organisation de l'épreuve orale d'admission à Mayotte) du présent arrêté et qui aura lieu à une date postérieure à celle prévue pour les examens professionnels organisés pour les agents visés aux articles 1er (Titularisation des agents non titulaires à Mayotte) à 6 (Titularisation des agents non titulaires à Mayotte) du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2010

TITRE III : TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES ENTRE LE 24 JUILLET 2003 ET LE 31 DECEMBRE 2008 DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE MAYOTTE OU DANS LE CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE MAYOTTE
Article 7
Article 8