Arrêté du 14 mai 2018

Article 27

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Article 27

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation de la fonction publique de décembre 2018.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Renouvellement des instances de représentation de la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le renouvellement des représentants de la fonction publique en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation de la fonction publique de décembre 2018.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance