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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives à l'INRA
Résumé. La réforme supprime une commission et renomme les agents techniques en adjoints techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 1986Art. 1 → Version 3 : Restructuration des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 7 mai 1986Art. 1