Arrêté du 14 mai 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 2-1

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Création d'une disposition sur la parité dans le comité technique de l'INRA

Résumé. L'article crée une nouvelle disposition fixant la répartition des femmes et des hommes dans le comité technique d'établissement de l'INRA.

A modifié les dispositions suivantes :

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