Arrêté du 14 mai 2018

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Application des nouvelles règles pour les représentants du personnel

Résumé. Les nouvelles règles pour les représentants du personnel à l'INRAE commenceront lors des prochaines élections.

En vigueur depuis le 6 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les représentants du personnel de l'INRAE

Résumé. Cet article précise que les nouvelles règles pour les représentants du personnel à l'INRAE commenceront à s'appliquer lors des prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut national de la recherche agronomique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Article 6