En vigueur depuis le 6 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les représentants du personnel de l'INRAE
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.