Arrêté du 14 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les représentants du personnel de l'INRAE

Résumé. Cet article précise que les nouvelles règles pour les représentants du personnel à l'INRAE commenceront à s'appliquer lors des prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le champ d'application de l'arrêté est élargi pour inclure un institut de recherche plus large, passant de l'Institut national de la recherche agronomique à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance