Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une disposition sur la parité dans le comité technique de l'INRA
Résumé. L'article crée une nouvelle disposition fixant la répartition des femmes et des hommes dans le comité technique d'établissement de l'INRA.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2011Art. 2-1 : Répartition des genres dans un institut de recherche
- Arrêté du 11 août 2011Art. 2-1
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