Arrêté du 14 mai 2018

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équilibre femmes-hommes dans le comité technique de l'INRA

Résumé. L'article impose une répartition équilibrée entre femmes et hommes dans le comité technique de l'INRA.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition sur la parité dans le comité technique de l'INRA

Résumé. L'article crée une nouvelle disposition fixant la répartition des femmes et des hommes dans le comité technique d'établissement de l'INRA.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Article 4