Arrêté du 14 mars 1991

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Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 est complété comme suit:

<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 est complété comme suit:

<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>

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