Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 est complété comme suit:
<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>
Arrêté du 14 mars 1991
Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 est complété comme suit:
<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 est complété comme suit:
<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>
Source : Légifrance