Arrêté du 14 mars 1991

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Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:

<<Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:

<<Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté.>>

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