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Arrêté du 14 mars 2005

Article 1

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Article 1

Il est constitué un bureau du Conseil national de la consommation. Ce bureau, dont les réunions sont présidées par le ministre chargé de la consommation ou par son représentant, est composé de membres délégués par chacun des collèges des consommateurs et usagers et des professionnels.

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Abrogé29 mai 2011

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 29 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau au Conseil national de la consommation

Résumé. Un bureau est créé au sein du Conseil national de la consommation pour aider à prendre des décisions, avec des représentants des consommateurs et des professionnels.

Il est constitué un bureau du Conseil national de la consommation. Ce bureau, dont les réunions sont présidées par le ministre chargé de la consommation ou par son représentant, est composé de membres délégués par chacun des collèges des consommateurs et usagers et des professionnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance