Arrêté du 14 mars 2016

Article 4

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Article 4

Mme Evelyne Moreau-Fischer, attachée principale d'administration, correspondante Chorus, responsable de la structure Chorus pour la région Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements d'outre-mer de La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte dans la limite des attributions des délégués départementaux d'action sociale.

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Délégation de signature pour les DOM

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour les DOM dans la limite des pouvoirs des délégués départementaux.

Mme Evelyne Moreau-Fischer, attachée principale d'administration, correspondante Chorus, responsable de la structure Chorus pour la région Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements d'outre-mer de La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte dans la limite des attributions des délégués départementaux d'action sociale.

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