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Arrêté du 14 mars 2016

portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour les agents publics

Résumé. Cet arrêté précise les règles de signature des documents financiers et officiels par certains agents pour assurer la continuité du service et la gestion des recettes.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 25 février 2015 (Nomination d'une directrice des ressources humaines) portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme Braun-Lemaire (Isabelle) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

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Délégation de signature pour les dépenses du programme 218

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents financiers pour un programme spécifique, sauf pour leurs propres dépenses.

Les agents relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, qui sont désignés « correspondants régionaux Chorus, responsables des structures Chorus » par la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, sont habilités à prescrire les dépenses du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus-formulaires dans les conditions précisées ci-dessous.
Ils disposent d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer tous les actes d'engagement juridique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et à constater le service fait pour les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

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Délégation de signature pour les agents

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents officiels pour assurer la continuité du service, même dans des régions où ils ne travaillent pas habituellement.

Délégation est donnée aux agents dont les noms figurent en annexe à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, contrats ou conventions.
Cette délégation s'étend aux actes, marchés, contrats ou conventions concernant des régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.

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Habilitation des agents pour la gestion des recettes

Résumé. Certains agents sont autorisés à gérer les recettes d'un programme spécifique.

Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».

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Délégation de signature pour les DOM

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour les DOM dans la limite des pouvoirs des délégués départementaux.

Mme Evelyne Moreau-Fischer, attachée principale d'administration, correspondante Chorus, responsable de la structure Chorus pour la région Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements d'outre-mer de La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte dans la limite des attributions des délégués départementaux d'action sociale.

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Délégation de signature pour la Corse

Résumé. Une attachée d'administration reçoit le droit de signer des documents pour les départements de Corse dans le cadre des actions sociales.

Mme Valérie Issenjou-Perrot, attachée principale d'administration, correspondante Chorus des Pays de la Loire, responsable de la structure Chorus pour la région Pays de la Loire, reçoit délégation de signature à effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements de la Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans la limite des attributions des délégués départementaux de l'action sociale.

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Annulation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2015 est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

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Publication d'un arrêté et abrogation d'une délégation

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un précédent arrêté sur les délégations de signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables régionaux de Chorus

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 nomme les responsables régionaux de Chorus, un outil pour gérer l'argent public.

Fait le 14 mars 2016.

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 14 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe